1er avantage* : TVA réduite à 5,5 %

Ces types d’achat et d’installation sont considérés comme des travaux d’amélioration, de transformation d’aménagement de votre résidence, à ce titre vous bénéficiez donc d’une TVA réduite de 5.5 %.

2ème avantage* : Crédit d’impôt de 25 %

Vous avez jusqu’au 31 Décembre 2020 !

La loi prévoit un crédit d’impôt sur le revenu pour les travaux ou aménagements favorisant l’autonomie des personnes à mobilité réduite. Ce type d’installation entrant dans ce cadre, vous pouvez ainsi bénéficier de 25 % de crédit d’impôt sur le montant de votre facture d’installation.

Ce crédit est soumis à un plafond au titre d’une période de cinq années consécutives : 5 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Si vous êtes non imposable, le Trésor Public vous adressera un chèque du montant correspondant.

Ce crédit d’impôt est soumis à certaines conditions, selon la loi de finances en vigueur :
> L’installation doit être faite dans votre résidence principale
> La vente et les travaux réalisés pour l’installation doivent avoir été réalisés par la même entreprise, qui devra vous fournir une facture détaillée comme justificatif
> Vous devez être propriétaire ou locataire de votre logement

Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site des impôts avec le lien suivant : www.impots.gouv.fr – Logement

* Données à titre informatif et sans engagement de notre part. Pour connaître vos droits de crédits d’impôts, renseignez-vous dans votre centre des impôts ou sur internet www.service-public.fr.

Les aides

Pour l’installation d’une chaise monte-escalier, d’une plateforme monte-escalier ou d’un ascenseur privatif, vous pouvez également bénéficier d’une aide financière auprès de différents organismes et sous certaines conditions : Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou bien encore l’Aide Pour l’Autonomie (APA)…

Attention toutes ces aides doivent êtres demandées avant le début des travaux !

L’Agence Nationale de l’Habitat :

Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans et le montant minimum des travaux de 1 500 € HT.
Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention et un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie est à fournir.

Plusieurs cas de figures, selon que vous soyez :

1 – Propriétaire occupant :

Éligibilité selon les plafonds de ressources pour foyers modestes et très modestes. Plafond de travaux subventionnables : 20 000 € HT avec un taux de subvention de 35 ou 50 % selon les revenus.

2 – Propriétaire bailleur :

Convention de loyer maîtrisé à signer pour 9 ans avec engagement de louer à des personnes physiques et un loyer maximal fixé localement par l’ANAH. Le propriétaire s’engage à louer à des ménages à revenus faibles. Plafond de travaux subventionnables : 1 000 € HT/m² dans la limite de 80 000 € par logement. Le taux de subvention est de 25 à 35 % selon les cas de figures.

3 – Copropriétaire :

Au moins 75 % des lots doivent être des résidences principales. Le montant des aides est calculé sur la totalité des travaux subventionables pour l’ensemble des lots.
Travaux d’accessibilité : plafond de 20 000 € HT par accès aménagé avec un taux de subvention maximal de 50 %.
Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’ANAH avec le lien suivant : www.anah.fr/les-aides